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Marques déposées par l'association loi 1901 ALTERNATIBA
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ehka
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ehka
ALTERNATIBA association loi 1901

Numéro de dépôt :
3232555
Date de dépôt :
16/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2013
ehka de ALTERNATIBA

Présentation de la marque ehka

Déposée le 16 juin 2003 par l'association loi 1901 ALTERNATIBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ehka » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-31 du 1 août 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 ALTERNATIBA domicilié(e) Garatea - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yannick CAPDEPON domicilié(e) 6, lotissement La Fontaine,64990 LAHONCE - 64990 - France.

La marque ehka a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3232555.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ehka est expirée depuis le 16 juin 2013.

ALTERNATIBA a également déposé les autres marques suivantes : ALTERKA , PIKA


ALTERNATIBA association loi 1901 - Garatea - France


Monsieur Yannick CAPDEPON - 6, lotissement La Fontaine,64990 LAHONCE - 64990 - France


Inscription le 26 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°424952 - Publication au BOPI 2005-12-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-48

Publication - Publication le 1 août 2003 au BOPI 2003-31

Soda, limonade.